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Revue : | SIC |
N° de la revue |
261 |
Page(s) |
p. 45 |
Ref |
96500 |
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Dans le prolongement des dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007, le gouvernement souhaitait prendre de nouvelles mesures afin de permettre aux salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat. A cette fin, l'article 7 de la loi pour le pouvoir d'achat n° 2008-111 du 8 février 2008 (JO du 9 février 2008) prévoit notamment un dispositif particulièrement intéressant pour les salariés : le versement d'une prime exceptionnelle d'un montant maximal de 1 000 euros. Sommaire : 1- Entreprises et salariés concernés 2- Montant de la prime 2.1- Modulation de la prime 3- Conditions de mise en oeuvre 3.1- Conclusion préalable d'un accord 3.2- Non substitution à un élément de rémunération 3.3- Formalités déclaratives 4- Régime social et fiscal de la prime exceptionnelle
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PRIME | LOI TEPA |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 |
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